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Publications légales

Dans le cadre de l’application de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte, les établissements publics placés sous la tutelle de l'État sont tenus à partir du 1er janvier 2019 de publier en ligne un certain nombre de documents relatifs à l'exercice d'une activité administrative en lien direct avec une mission de service public.

 

Statuts

  • Arrêté grand-ducal du 17 mai 2017 concernant la nomination des membres du Conseil d’administration de l’établissement public «Salle de Concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte»

  • Loi du 21 novembre 2002 portant création d’un établissement public nommé « Salle de Concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte»

  • Convention du 09 décembre 2009 entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’établissement public «Salle de Concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte»

  • Loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l’établissement public nommé «Salle de Concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte» et de la Fondation Henri Pensis

 

Jahresberichte